La plateforme TOMi.digital est née comme une application permettant de créer, partager et présenter divers contenus numériques, qui s'est imposée sur le marché comme un outil qui soutient la transformation des scénarios de formation traditionnels (ci-après la « Plateforme »). Cette Plateforme et les fonctionnalités qui y sont développées sont la propriété de TOMI INC, ainsi que de ses filiales situées dans les différents pays où elle est activée (collectivement dénommées « TOMI »).
Nous vous remercions de faire partie de notre Plateforme et d'utiliser les produits et services de TOMI, qui vous permettent de télécharger et d'accéder à du contenu éducatif à partager, publier et mettre à disposition par les enseignants aux étudiants ou au grand public via une connexion Internet ou un accès à distance (ci-après dénommés les « Services »).
Voici les termes et conditions d'utilisation et d'accès à la Plateforme, ainsi qu'à tout le contenu publié sur la Plateforme, y compris les vidéos, photographies ou tout autre matériel susceptible d'être reproduit sur la Plateforme (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGU »).
L'utilisation de la Plateforme et de ses Services par vous en tant qu'enseignant ou étudiant (ci-après « Utilisateur ») n'est considérée comme autorisée et valable que si elle est effectuée dans le respect des présentes Conditions Générales et d'autres dispositions auxiliaires et/ou complémentaires qui sont obligatoires en application des réglementations locales de l'un des pays où opère la Plateforme détenue par TOMI. Un exemple de ces compléments et/ou accessoires est la Politique de Confidentialité de TOMI, qui est comprise comme faisant partie des présentes CGU.
La Plateforme est constamment mise à jour afin d'apporter des améliorations, de corriger des erreurs, d'intégrer des technologies et d'inclure de nouvelles fonctionnalités. En conséquence, en tant qu'Utilisateur, vous acceptez que nous nous réservions le droit d'effectuer des ajustements, des modifications ou des suppressions qui nous permettent de vous offrir en tant qu'Utilisateur la meilleure expérience en matière d'éducation de qualité, disponible en ligne et hors ligne. Nous savons que ce processus d'ajustement peut générer certains inconvénients dans votre expérience avec la Plateforme, mais soyez assuré que nous travaillerons sans relâche pour que cela soit le plus court possible.
Si les modifications à apporter à la Plateforme impliquent des ajustements aux présentes CGU, en plus de l'envoi d'une communication de ce changement à votre adresse e-mail enregistrée, nous publierons des avis concernant les modifications sur la Plateforme. Les modifications entreront en vigueur au moins 3 jours à compter de la date de leur publication sur le site Web de la Plateforme. Nonobstant ce qui précède, les modifications qui affectent les nouvelles fonctionnalités d'un ou plusieurs des Services ou les changements qui sont effectués en raison d'exigences légales prendront effet immédiatement, selon le pays où vous vous trouvez, et vous seront également communiquées par courrier et via le site Web de la Plateforme.
a. S'inscrire
Si vous souhaitez utiliser la Plateforme et accéder à ses services, vous devez vous inscrire et créer un compte personnel sur le site Web.https://tomi.digital, où vous indiquerez quel type d'utilisateur vous êtes, Enseignant, Élève ou Parent, en remplissant les informations personnelles que nous demandons, que vous donnez librement et en tenant compte de l'autorisation de traitement des données personnelles qui y est indiquée, ainsi que de la Politique de Traitement des Données Personnelles, toujours disponible sur le site Web de TOMi.
De même, et pour votre confort, vous pouvez vous inscrire en vous connectant à votre compte Gmail pour éviter d'avoir à remplir les informations personnelles que nous demandons pour la création d'un compte personnel.
b. Type de compte
Avec votre inscription, et selon le type d'Utilisateur que vous êtes, votre compte vous permettra d'accéder aux Services de différentes manières :
I. Enseignant :
Cette Plateforme est spécialement conçue pour vous, afin que vous puissiez partager vos cours et contenus avec vos élèves et avec tous les autres élèves ou enseignants qui accèdent à la Plateforme.
Avec la création de votre profil, vous pourrez choisir parmi les plans suivants :
Plan gratuit
Cette option est choisie par défaut et vous permettra d'effectuer les opérations suivantes :
Vous pourrez créer votre propre contenu sur la plateforme, ainsi qu'utiliser des cours, contenus, questions ou activités (1) publiés par d'autres enseignants, que vous pourrez utiliser dans un cours de votre profil.
L'outil de duplication vous permettra de prendre tout le contenu d'un cours créé par vous, précédemment publié avec ses activités ou son contenu inclus, et d'apporter des modifications telles que la suppression, l'ajout ou l'ajustement de ce qui était inclus dans ce cours.
La possibilité de créer des classes est illimitée, vous n'aurez donc aucune restriction sur le nombre de classes que vous souhaitez publier sur la plateforme.
Grâce à l'application TOMi.digital, vous pouvez télécharger des cours et permettre à vos élèves d'y accéder en classe sans connexion Internet, à condition de disposer d'un appareil TOMi (2)
Avec ce profil, tous vos cours seront publics.
Vous pourrez créer des cours à présenter en direct comme cela sera expliqué plus tard.
Vous pouvez partager un lien ou un code alphanumérique qui représente le cours en question. Grâce à ce lien ou à ce code, les élèves peuvent entrer avec un utilisateur enregistré ou avec le pseudo de leur choix. Dans le cas d'un utilisateur enregistré, vous pourrez savoir quel élève est entré et a terminé le cours.
Sinon, il peut être difficile d’identifier le surnom et de contrôler qui effectue les activités dans vos cours.
Vous pouvez désactiver cette exigence pour vos cours lors de la présentation du cours sur la plateforme.
Grâce à ces rapports, vous pourrez visualiser qui entre dans votre classe et les réponses qu'ils donnent aux questions ou activités que vous incluez.
(1) Vous pouvez créer ou utiliser des ressources telles que :Réponse unique, image, document texte et vidéo.
(2) Concernant les appareils Tomi Devices, vous devez consulter leurs conditions générales d'utilisation pour les intégrer à votre activité d'Enseignant de la Plateforme.
De plus, TOMI propose un plan supplémentaire, dont le coût est publié sur la page Web. https://tomi.digital/pricing/teacher/plans. Ce plan est :
Plan PRO
Avec ce plan, vous aurez, en plus de ce qui est mentionné ci-dessus, accès à :
Utilisation des classes
Vous pourrez partager vos cours selon deux modalités :
Vous pourrez ajuster ce délai quand vous le souhaitez, toujours avec un maximum de 30 jours avant votre date de modification.
Pour vos cours, nous mettons à votre disposition les outils suivants :
II. Étudiants
Vous pourrez toujours accéder au contenu de la Plateforme, sans avoir besoin de créer un compte personnel.
Désormais, selon que votre enseignant l'exige ou non, votre inscription peut être nécessaire pour vos activités d'apprentissage. Cela se produit lorsque l'enseignant partage avec vous un lien ou un code de cours, qui vous demandera de vous connecter ou de créer un compte pour accéder au contenu qu'il a partagé avec vous pour apprendre.
Cette inscription est effectuée pour que votre professeur ait un meilleur contrôle sur les cours qui vous sont assignés et sur vos performances dans ceux-ci, afin que votre apprentissage soit toujours accompagné par lui.
III. Parent
Au moment de l'inscription, tous les nouveaux utilisateurs doivent fournir leur date de naissance, en cas d'inscription en tant qu'étudiant et d'être mineur, vous devez saisir l'email d'un parent.
À ce stade, il est important que vous sachiez que l’inscription n’est pas une étape obligatoire pour que votre enfant puisse accéder au contenu publié. Cependant, le fait de s’inscrire sur la Plateforme permettra au Professeur d’avoir un suivi personnalisé des cours suivis par votre enfant et de ses performances dans ces cours, afin qu’il y ait un suivi personnalisé de son apprentissage.
c. Modification du mot de passe
Vous pourrez utiliser l'outil de changement ou de récupération de mot de passe en étant connecté à votre compte personnel via votre profil utilisateur, au cas où vous ne vous souviendriez pas de votre mot de passe grâce à l'option « Mot de passe oublié » disponible avant de vous connecter.
d. Annulation du compte
Le fait que vous utilisiez notre Plateforme est un plaisir pour nous, cependant, si vous décidez d'annuler votre compte, vous pouvez toujours le faire, également depuis votre profil utilisateur.
Cependant, si en raison de votre comportement sur la Plateforme nous considérons que vous ne pouvez plus l'utiliser, nous pouvons annuler votre compte, ce qui vous sera communiqué sur votre adresse e-mail enregistrée. Si cela se produit, nous supprimerons toutes vos informations de nos bases de données.
Grâce à l'utilisation des services de la plateforme, vous pouvez accéder à différents types de contenu, sur lesquels TOMi n'a pas toujours un contrôle total sur ce qui est inclus dans les vidéos, les leçons ou tout autre matériel incorporé par l'un des utilisateurs.
À cet égard, nous comptons sur votre soutien pour nous permettre d’identifier des contenus appropriés qui respectent les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur, ainsi que des contenus de valeur qui permettent l’accès à la connaissance à tous nos Utilisateurs.
Ainsi, au sein de chacun des contenus auxquels vous avez accès sur la Plateforme, vous pourrez réaliser un rapport via le bouton « Rapport de classe » qui se trouve dans les options déroulantes avec des ellipses dans chaque leçon.
Lorsque vous le sélectionnez, les options de rapport suivantes s'affichent :
a. Violation des droits
i. Vous utilisez mon contenu,
ii. Vous utilisez une marque déposée, un logo ou une autre propriété distinctive qui m'appartient.
b. Contenu inapproprié,
i. Contient un langage inapproprié ou vulgaire
ii. Contient des informations inexactes ou obsolètes
iii. La ressource n’est pas utile
En ce qui concerne les signalements de contenu inapproprié, votre plainte sera enregistrée et sera prise en compte pour une régulation automatique, en fonction du nombre de signalements de la communauté.
Lors de la sélection des rapports de violation de marque, de logo ou d'autres droits distinctifs, ainsi que pour le contenu d'un autre auteur, vous devez générer une description de la violation de tout droit et la preuve de la propriété de la marque ou de la propriété du contenu et des coordonnées, ou une description des raisons pour lesquelles vous considérez qu'un contenu est inapproprié.
Avec un tel rapport, vous recevrez par e-mail une confirmation de votre contrôle et de votre suivi.
Une fois que nous aurons examiné le cas que vous signalez, nous vous enverrons dans les (*) jours suivants une réponse à votre rapport, vous informant des conclusions que nous avons obtenues de l'analyse du rapport, ainsi que de la décision qui procède à son encontre, qui peut être l'une de celles qui seront exposées ci-dessous.
a. Procédure de rapport
Une fois le rapport déposé, notre personnel fera une première étude du rapport et agira sur l'une des options suivantes, qui sera prise par nous en fonction des informations que vous fournirez avec votre rapport :
I. Restreindre l’accès au contenu signalé à ceux qui sont inscrits ou à qui l’enseignant autorise l’accès ;
II. Rendre le contenu signalé invisible à tous les étudiants, sans le supprimer de la plateforme, pendant que les enquêtes nécessaires sont menées (cette décision est prise lorsque cinq (5) signalements ou plus sont générés pour le même cours ou le même contenu, concernant l'un des types de contenu inapproprié mentionnés ci-dessus) ; ou
III. Supprimer le contenu en raison d'une violation manifeste des droits ou d'un contenu inapproprié. Ce qui précède sur la base d'avoir reçu des preuves suffisantes pour vérifier la violation ou le caractère inapproprié du contenu.
Une fois cette décision initiale prise et exécutée, sauf s'il existe déjà une décision définitive en raison des preuves fournies, nous entamerons la procédure de validation de la plainte, comme suit :
Nous le ferons dans un premier temps par courrier électronique, pour obtenir une réponse dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables, où l'Utilisateur devra présenter les arguments en défense de la plainte, ainsi que les preuves qu'il juge pertinentes pour l'affaire, et des coordonnées mises à jour au cas où nous verrions nécessaire de contacter l'Utilisateur et d'approfondir les informations reçues.
Un résultat favorable est donné à l'Utilisateur qui publie, auquel cas le plaignant sera informé de ce résultat, ainsi que de sa justification.
Dans le cas où le plaignant maintient sa position et souhaite déposer des plaintes supplémentaires, le même processus aura lieu. Dans le cas où la conclusion de l'enquête est la même, l'utilisateur sera informé que, sur la base des preuves fournies par l'utilisateur et l'enseignant, le contenu ne viole aucun droit.
Un résultat favorable est donné à l'Utilisateur plaignant, auquel cas l'Utilisateur qui a publié le contenu sera informé de la décision avec les justifications pertinentes.
Dans le cas où l'Utilisateur qui publie le contenu souhaite se plaindre de la décision, il peut le faire en joignant les supports nécessaires, qui seront analysés et la décision sera communiquée conformément au processus de réclamation.
Dans les cas où les Utilisateurs plaignants abusent du canal de réclamations mis à disposition, un blocage pourra être appliqué à cet Utilisateur, qui sera communiqué au préalable par courrier électronique ou par téléphone.
En cas de maintien d'allégations injustifiées ou sur lesquelles il existe déjà, à notre avis, suffisamment d'éléments pour ne pas être appropriées pour une étude, le compte de l'utilisateur pourra être supprimé car l'utilisateur abuse d'un droit que nous lui donnons de signaler un contenu.
La Plateforme étant activée pour différentes juridictions, nous comprenons que l'application des règles de propriété intellectuelle et du droit d'auteur sur le contenu qui y est téléchargé peut présenter des nuances en termes d'application, de reconnaissance et de validation de ces droits.
Toutefois, sans préjudice de l'application de telles réglementations particulières de chaque pays où la Plateforme opère ou est disponible, TOMI comprend qu'il est essentiel de considérer le respect des droits énoncés ici, c'est pourquoi elle appliquera les règles générales suivantes concernant la défense des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur du contenu publié sur la Plateforme.
a. Responsabilité du contenu publié
La Plateforme ayant une vocation pédagogique, en tant qu'Utilisateur, vous pouvez télécharger ou visualiser le contenu de votre choix ou qui a été téléchargé par d'autres Utilisateurs.
En ce qui concerne ces contenus, vous avez en tant qu'Utilisateur la responsabilité de respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur qui peuvent s'y rapporter, afin que tout ce que vous téléchargez en tant que contenu corresponde à des créations de votre paternité en règle générale, que l'auteur du contenu soit reconnu ou que vous ayez les licences d'utilisation de marques ou d'autres éléments avec des droits de propriété intellectuelle.
Dans le cas où d'autres Utilisateurs ou des tiers qui connaissent le contenu via Internet le dénoncent pour violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'auteur, et cela est prouvé en suivant la procédure ci-dessus, vous devez, en tant qu'Utilisateur, tenir TOMI indemne de toute réclamation, procédure administrative et/ou judiciaire qui pourrait être déposée pour la violation de ces droits, en répondant et en couvrant tout dommage, pénalité ou sanction prévisible ou imprévisible, punitive, réparatrice ou de toute autre nature qui serait ordonnée ou prononcée contre TOMI pour la violation des droits d'autres Utilisateurs ou de tiers pour le contenu que vous avez publié.
De plus, vous acceptez de ne pas effectuer de téléchargements non autorisés de contenus provenant d'autres Utilisateurs sur vos appareils personnels ou autres moyens auxquels vous pourriez avoir accès à des fins de reproduction, d'utilisation, de commercialisation, d'exploitation, de transmission, de distribution, de téléchargement sur d'autres plateformes ou sites Web, pour les republier sur la Plateforme ou pour effectuer tout autre traitement, y compris l'ingénierie inverse ou tout autre développement technologique, car cela constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou du droit d'auteur d'un Utilisateur.
De même, vous acceptez que TOMi ne sera pas responsable envers une quelconque autorité judiciaire ou administrative dans le cas où un Utilisateur ou un tiers accédant à la Plateforme pourrait prendre un contenu dont vous êtes l'auteur et télécharger, enregistrer, reproduire, distribuer, commercialiser ou exécuter tout autre outil d'ingénierie inverse pour obtenir le contenu dont vous êtes l'auteur.
Ainsi, nous pouvons à tout moment effectuer des vérifications sur la propriété du contenu téléchargé sur la Plateforme, pour réaliser le même processus d'investigation qui est établi dans le rapport de contenu, uniquement en termes d'obtention de vous en tant qu'Utilisateur la preuve pour prouver que le contenu vous appartient, ou que vous avez l'autorisation du propriétaire légitime de partager, reproduire, utiliser et/ou effectuer tout traitement sur la Plateforme ou par d'autres moyens.
b. Exceptions à la violation des droits.
Nonobstant l'application de réglementations de juridictions particulières, la reproduction et/ou l'utilisation de contenus protégés par le droit d'auteur peut inclure certaines exceptions, parmi lesquelles figurent, à titre d'exemple et sous réserve de vérification par TOMi, l'utilisation de contenus à des fins éducatives ou autres, comme l'absence de motif de profit particulier.
Ces exceptions, indépendamment de ce qui est réglementé dans chaque juridiction, exigeront toujours de l'Utilisateur qui va utiliser le contenu d'un tiers, qu'il reconnaisse catégoriquement et explicitement la référence au véritable auteur du contenu, le nom de l'œuvre, sa date de publication, ainsi que toute autre information pertinente permettant à d'autres Utilisateurs et/ou à des tiers d'accéder au contenu qui a servi d'inspiration ou de base au contenu publié par un Utilisateur particulier sur la Plateforme. Cette exigence est obligatoire pour TOMi pour télécharger du contenu tiers sur la Plateforme, en plus de ce que chaque réglementation locale peut exiger à l'encontre de l'Utilisateur qui souhaite utiliser des informations propriétaires d'un tiers.
Ce qui précède s'applique aux contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle qui seront présentés par l'utilisateur qui utilise tout matériel protégé par ces droits, l'autorisation du propriétaire légitime pour l'utilisation, la reproduction, le téléchargement ou tout autre traitement devant faire partie de la Plateforme.
De même, l'analyse au cas par cas de la violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'auteur et l'application ou non d'exceptions à cette violation seront effectuées conformément à la réglementation applicable du pays à partir duquel la violation de ces droits est réclamée, afin que lors de l'étude des signalements des utilisateurs ou des tiers, cela soit pris en compte.
c. Accès au contenu par TOMI
En utilisant la Plateforme, vous accordez en faveur de TOMI une autorisation, une licence ou une validation pour l'utilisation du contenu que vous publiez, qu'il soit de votre création ou de tiers, en assumant la responsabilité du contenu dans les termes du paragraphe a ci-dessus.
Ce qui précède étant entendu que TOMi le maintiendra disponible sur sa plateforme à des fins purement éducatives, et que vous êtes conscient des indemnités mentionnées dans les présentes Conditions Générales sur la paternité du contenu publié.
Avec votre acceptation, vous générerez un référentiel d'activités, de questions, de liens vidéo, d'images et de cours qui pourront être utilisés par tout enseignant qui s'inscrit sur la Plateforme pour créer ses propres cours, et à cet égard, vous acceptez de ne pas avoir de réclamation contre TOMi ou un autre enseignant lors de l'utilisation du contenu téléchargé sur la plateforme.
En cas de violation des présentes Conditions Générales en tant qu'Utilisateur, TOMI peut, à sa discrétion, et toujours en envoyant une communication de la décision justifiée, appliquer l'une des conséquences suivantes :
a. Suspension du contenu publié ;
b. Suspension temporaire et/ou définitive du compte ;
c. Suppression du compte ; ou
d. Prendre des mesures civiles ou pénales exécutées par l’Utilisateur sur la Plateforme.
Ces conséquences de la violation des CGU peuvent être prises par TOMI de manière autonome et justifiées, en tenant compte :
a. La gravité de la violation;
b. La récurrence de la violation ; ou
c. La preuve obtenue de la violation.
La Plateforme doit être utilisée uniquement comme moyen d'application, d'enregistrement, de gestion et d'administration des Services.
TOMI exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l'utilisation ou à l'accès aux Services de la Plateforme, qui sont causés directement ou indirectement par toute action que vous entreprenez, et en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages qui pourraient être dus à :
a. Le non-respect de la loi, des bonnes mœurs et des bonnes mœurs généralement acceptées ou de l'ordre public résultant de l'utilisation, de l'exploitation ou de la gestion des Services, et de son contrôle via la Plateforme ;
b. Violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets commerciaux, des engagements contractuels de toute nature, des droits à l'honneur, à la vie privée et familiale et à l'image personnelle, des droits de propriété et de toute autre nature, appartenant à un tiers du fait de l'utilisation, de l'utilisation ou de la gestion des Services de la Plateforme, pour des raisons non imputables à TOMI ;
c. Le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité, de pertinence et/ou d'actualité des informations fournies pour demander un compte personnel sur la Plateforme, ainsi que la gestion des Services de celle-ci ; et
d. Les éventuels dommages et/ou préjudices causés à vous et/ou à des tiers dans leurs droits et/ou biens en raison ou en relation avec l'utilisation de la Plateforme, y compris les situations de vol d'identité ou de fraude.
En plus de cela, TOMI n'est pas responsable de :
a. Limitations de fonctionnalités dérivées ou liées aux services de fournisseurs de services de téléphonie ou de connexion Internet tiers.
b. Pannes de réseau et/ou tout type de dommage de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse de dommages indirects ou de pertes de bénéfices, qui pourraient être causés à la suite de l'accès et/ou de l'utilisation de la Plateforme ou de ses Services.
c. Les interruptions ou dysfonctionnements des Services offerts par la Plateforme lorsque ceux-ci découlent de causes extérieures à TOMI, quelle qu'en soit la cause, l'ampleur ou le temps.
d. L’utilisation de votre compte personnel sur la Plateforme par des tiers non autorisés par vous, ou à qui vous avez donné accès à votre compte personnel, dans la mesure où elle n’était pas due à la négligence ou à la faute de TOMI ou de ses représentants.
Enfin, nous vous rappelons que la confidentialité des données incluses dans votre compte Plateforme ainsi que le mot de passe d’accès relèvent de votre seule responsabilité.
En tant qu'utilisateur de la Plateforme, vous pouvez avoir un contact et une attention via le chat virtuel disponible sur le site Web tomi.digital ainsi que via les canaux d'envoi de demandes, plaintes ou réclamations, à savoir l'e-mail du service client : soporte@tomi.digital, ou la hotline +15714448664 aux États-Unis d'Amérique.
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